Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2044-575- du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et des visiteurs du site Paris WorkPlace les mentions légales ci-dessous : Le site Paris WorkPlace est accessible à l’adresse suivante : www.parisworkplace.fr (ci-après Le Site). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.
Article 1 – Informations légales
Forme Juridique : SA au capital de 85 901 600 euros<br/> Président du Conseil d’administration : M. Pere Viñolas Serra<br/> Registre du Commerce et des Sociétés : R.C.S. PARIS 552 040 982<br/> Code NAF : 6820 B<br/> Directeur de la publication : M. Thomas FARENG<br/> Siège social : 42, rue Washington – 75008 Paris<br/> Hébergeur du site : NETLIFY<br/> Conception : agence TACTILE
Article 2 – accessibilité
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Pour des raisons de maintenance, et/ou pour toute autre décision de SFL, l’accès au site Internet pourra être interrompu. Le site Internet est susceptible de modification et d’évolutions sans notification d’aucune sorte.
Article 3 – Collecte des données et Loi Informatique et Libertés
Ce Site est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au règlement général sur la protection des données (RGPD). Ainsi, l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (articles 32 et 38), d’accès (articles 38 et 39) et de rectification des données le concernant (article 40). Pour faire usage de ce droit, l’Utilisateur peut s’adresser au Délégué à la Protection des Données de l’entreprise en le contactant par mail à l’adresse suivante parisworkplace@fonciere-lyonnaise.com, ou par courrier adressé au siège social de l’Entreprise :
SFL<br/>A l’attention du délégué à la protection des données (DPO)<br/>42, rue Washington<br/>75008 PARIS
Article 4 – La gestion des abonnements et des formulaires de contact
Le traitement des données dans le cadre des abonnements et des formulaires de contact a pour objet la gestion de l’envoi de la lettre d’information de Paris Workplace et d’apporter une réponse aux informations que vous demandez.
Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant recevoir la newsletter, de son email dans le champ d’inscription. Elles permettent à Paris Workplace la gestion des abonnements et l’élaboration de statistiques liées au service.
SFL s’engage à protéger les données récoltées et à ne pas céder ces informations à des tiers, c’est-à-dire à des organismes ou sociétés extérieurs à SFL ou à des personnes physiques.
Article 5 – politique de cookies
Le Site Paris WorkPlace a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur. Conformément à la législation européenne, le Site Paris WorkPlace a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.
Nos cookies sont susceptibles de contenir des informations personnelles (telles que votre adresse IP), mais nous ne combinons pas les informations générales collectées via les cookies avec d’autres informations personnelles afin de savoir qui vous êtes. Cependant, comme décrit, nous utilisons des cookies pour identifier les différentes zones de notre Site auxquelles votre navigateur accède.
Article 6 - Décharge de responsabilité
Le présent site Internet est la propriété de la Société Foncière Lyonnaise, société anonyme au capital de 85 901 600 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 552 040 982 dont le siège social est situé 42, rue Washington, Paris 8ème.
Les informations diffusées sur ce site Internet ne sauraient être considérées comme une proposition de vente ou d’achat. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
SFL n’est tenue que d’une simple obligation de moyens concernant les informations qu’elle met à disposition des personnes qui accèdent à son site web www.parisWorkplace.fr
Alors même que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site web, SFL ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations. Notamment, l’usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d’autres serveurs pour prendre connaissance de l’information recherchée, serveurs sur lesquels SFL n’a aucun contrôle.
Article - 7 Propriété intellectuelle
SFL est le propriétaire des droits, titres et intérêts liés au nom de la Société Foncière Lyonnaise SFL. Toute utilisation de ce nom est interdite sans l’autorisation préalable de SFL. Ce site et son contenu sont protégés, au sens du code de la propriété intellectuelle, en particulier par les droits d’auteur, dessins et modèles et droits des marques.
En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du site ou les œuvres protégées par le droit d’auteur qui figurent sur le site www.parisworkplace.fr sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur du droit d’auteur attaché à l’œuvre, à la présentation ou à l’organisation du site ou à la donnée reproduite.
Vous vous interdirez également d’introduire des données sur le site web www.parisworkplace.fr qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des données, de la présentation ou de l’organisation du site ou des œuvres figurant sur le site web de SFL et par quelques procédés que ce soit.
Pour toute information complémentaire, contactez le webmaster.
